Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques arabes/anglais sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 86
Article 86. Mise en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 1976, à l'exception:
des articles 8.2.3°, alinéa 3, 27.3., 27.4., 30.2. et 42.2.1.2° qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté;
de l'article 36, qui entre en vigueur le 1 er octobre 1976, pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs;
de l'article 82.1 en ce qu'il impose en permanence des catadioptres à l'avant et sur les pédales de cycles, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1978;
de l'article 83.1.1, alinéa 2, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1978.
Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.