Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques dans les langues d’étude sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 48bis
Article 48bis. Transport des marchandises dangereuses
48bis1. Obligation d'emprunter les autoroutes.
Doivent, sauf en cas de nécessité, emprunter les autoroutes, les véhicules transportant des marchandises dangereuses au sens de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et ses annexes, signé à Genève 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 10 août 1960 et qui, en vertu de cet Accord ou de dispositions réglementaires de droit interne, doivent être munis d'un panneau orange.
48bis2. Interdiction d'accès.
L'accès aux voies publiques ou parties de voies publiques pourvues des signaux C24a, b ou c est interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par les Ministres compétents en matière de transport des marchandises dangereuses.
C24a C24b C24c
Voir A.M. 22 janvier 2010 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.