Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques arabes/anglais sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 41
Article 41. Comportement à l'égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, des groupes de cyclistes, groupes de motocyclistes, des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique
41.1. Il est interdit aux usagers de couper:
1° un élément de colonne militaire constitué par une troupe en marche ou par un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés ou des militaires habilités à cette fin;
2° un cortège, un groupe de piétons, un rassemblement à l'occasion d'une manifestation culturelle, sportive ou touristique ou une procession;
3° un groupe de concurrents participant à une course cycliste ou à une épreuve ou compétition sportive non-motorisée;
4° (Abrogé)
41.2. (Abrogé)
41.3.1. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont formulées:
1° en vue de faciliter le mouvement des colonnes des forces armées, par les militaires habilités à cette fin;
2° en vue d'assurer la sécurité:
a) des manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes et des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées, par des signaleurs habilités à cette fin;
b) des groupes de cyclistes et des groupes de motocyclistes, par des capitaines de route;
c) des groupes de cavaliers, des groupes de piétons et par des chefs de groupe;
d) du personnel des chantiers établis sur la voie publique, par les surveillants de chantiers;
e) des véhicules exceptionnels, par les accompagnateurs et les coordinateurs de la circulation.
41.3.2. Pour arrêter la circulation, ces militaires, signaleurs, capitaines de route, chefs de groupe, surveillants de chantiers, accompagnateurs et coordinateurs de la circulation doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.
C3
Voir A.M. du 1 er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière .