Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques arabes/anglais sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 40bis
Article 40bis. Comportement à l'égard des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées
40bis.1. Il est interdit aux usagers de couper un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées:
1° soit en rangs, sous la conduite d'un guide; 2° soit traversant la chaussée sous la conduite d'une patrouille scolaire, d'un guide ou d'un surveillant habilité;
40bis.2. Les usagers doivent obéir aux indications qui sont données par des surveillants habilités pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées.
40bis.3. Pour arrêter la circulation, les surveillants habilités doivent faire usage d'un disque représentant le signal C3 et dont les caractéristiques sont déterminées par le Ministre des Communications.
C3
Voir circulaire ministérielle du 5 juillet 1999 relatives aux surveillants habilités et A.M. du 1 er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière .