Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques arabes/anglais sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 22sexies
Article 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes
F103 F105
22sexies.1. L'accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons.
Toutefois:
1° peuvent accéder à ces zones:
a) (abrogé)
b) les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de cette zone et les véhicules affectés au ramassage des immondices;
c) les véhicules prioritaires visés à l' article 37 , lorsque la nature de leur mission le justifie;
d) les véhicules des services réguliers de transport en commun;
e) les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l'intérieur de ces zones et qui n'est accessible qu'en traversant ces zones;
f) en cas d'absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessible qu'en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises;
g) en cas d'absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans ces zones;
h) les trains miniatures touristiques et les trains de véhicules composés d’un véhicule tracteur et d’un chariot bâché, les véhicules attelés, les cycles-taxis;
i) les véhicules employés dans le cadre d'activités médicales ou de soins à domicile;
j) (abrogé)
Dans les cas visés sous e) à i), les bénéficiaires doivent apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, un laisser-passer délivré par le bourgmestre ou son délégué; pour les véhicules attelés et les cycles taxis, le conducteur doit détenir ce laissez-passer.
2° peuvent accéder à ces zones lorsque la signalisation routière le prévoit et selon les restrictions qui y figurent:
a) les véhicules qui doivent charger ou décharger dans lesdites zones;
b) les taxis qui ont une destination déterminée à l'intérieur de ces zones pour l'embarquement ou le débarquement de personnes;
c) les cyclistes.
22sexies.2. Dans ces zones, les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique.
Les conducteurs qui sont admis à y circuler doivent le faire à l'allure du pas; ils doivent céder le passage aux piétons et au besoin s'arrêter. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner.
Dans ces zones, les cyclistes doivent descendre de leur bicyclette lorsque la densité de circulation des piétons rend difficile leur passage.
Les jeux sont autorisés.
Le stationnement est interdit dans ces zones.