Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques dans les langues d’étude sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 22quinquies
Article 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
22quinquies.1. Ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès.
Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins:
- (abrogé)
- les véhicules prioritaires visés à l' article 37 , lorsque la nature de leur mission le justifie;
- (abrogé)
- moyennant autorisation délivrée par le gestionnaire desdits chemins ou son délégué, aux conditions qu'il détermine:
- les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de ces chemins;
- les véhicules des riverains et de leurs fournisseurs;
- les véhicules affectés au ramassage des immondices.
F99a F101a
22quinquies.2. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en présence d'enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.
Les jeux sont autorisés.
22quinquies.3. Lorsqu'il est fait usage de signaux F99b et F101b, les usagers empruntent la partie du chemin qui leur est désignée. Ils peuvent toutefois circuler sur l'autre partie du chemin à condition de céder le passage aux usagers qui s'y trouvent régulièrement.
F99b F101b
22quinquies.4. La vitesse est limitée à 30 km par heure.