Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques arabes/anglais sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 22decies
Article 22decies. Circulation sur les bandes réservées aux heures de pointe
L’usage des bandes réservées aux heures de pointe est réglé par la signalisation visée à l’article 65.4 ou les signaux lumineux de circulation visés à l’article 62bis.
Si ni la signalisation visée à l’article 65.4 ni les signaux lumineux ne fonctionnent, la circulation sur la bande réservée aux heures de pointe est interdite sauf :
1° dans les cas visés à l’article 9.7;
2° pour accéder ou sortir de l’autoroute;
3° pour changer de direction.