Bibliothèque du code de la route
Copie de référence du code actuel publié, non de toute la législation belge. Le français/néerlandais original est conservé. Les textes pédagogiques dans les langues d’étude sont des résumés non certifiés.
2027
Les nouveaux codes fédéral/régionaux sont annoncés pour le 1er juin 2027. Ils sont séparés et ne sont pas appliqués comme règles actuelles dans ces questions.
Source réglementaire ↗ · Lire l’article complet ↗Article 20
Article 20. Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau
20.1. Toute circulation est interdite sur les voies ferrées établies en dehors de la chaussée.
20.2. L'usager s'approchant d'un passage à niveau doit redoubler de prudence pour éviter tout accident: lorsque le passage à niveau n'est muni ni de barrières ni de signaux lumineux de circulation ou lorsque ces signaux ne fonctionnent pas, l'usager ne peut s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun véhicule sur rails n'approche.
20.3. Il est interdit de s'engager sur un passage à niveau:
1° lorsque les barrières sont en mouvement ou fermées;
2° lorsque les feux rouges clignotants sont allumés;
3° lorsque le signal sonore fonctionne.
20.4. Le conducteur ne peut s'engager sur un passage à niveau si l'encombrement de la circulation est tel qu'il serait vraisemblablement immobilisé sur ce passage.